LOI DADVSI un pas de plus vers un état de plus en plus policier.

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict concernant la loi DADVSI et ce sont tout les citoyens du net qui trinquent !

La loi étant très flous et laissant libre cours à de multiples intérprétation, les protagonistes  ont tranché dans le vif, mais pas forcément comme on aurait pu le penser.

Les dispositifs visant à adoucir la loi ont été supprimés. Conséquence, si vous êtes surpris en train de jouer avec des DRM ou à faire du téléchargement illégal, vous ne risquerez pas une amende de 39 € comme prévu initialement par le texte de loi mais une peine de prison !

Cerise sur le gâteau, l'amendement Vivendi qui condamne l'édition ou la distribution d'un "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisé d'oeuvres ou d'objets protégés" a été renforcé. Le Ministre de la Culture se dit satisfait alors que du côté des opposants, on ne s'attendait pas à un tel effet boomerang…